Instances judiciaires sur l’arbitrage

Notre groupe d’arbitrage international représente des parties dans des instances judiciaires relatives à l’arbitrage devant toutes les juridictions au Canada. Nous avons récemment représenté des intervenants dans d’importantes affaires soumises à la Cour suprême du Canada et à la Cour d’appel de l’Ontario concernant d’importantes questions d’arbitrage commercial et d’arbitrage entre investisseurs et États :

Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp., 2010 CSC 19

Seidel c. TELUS Communications Inc., 2011 CSC 15

The United Mexican States c. Cargill, Incorporated, Cour d’appel de l’Ontario (en délibéré)