Droits d'auteur


Perley-Robertson, Hill & McDougall S.R.L. - Cabinet d'Avocats d'Ottawa - Propriété intellectuelle - Droits d'auteur

Nous jouissons d'une expertise couvrant l'ensemble de la loi sur le droit d'auteur, notamment pour ce qui est de l'affranchissement, de l'acquisition et de l'enregistrement des droits d'auteur. L'expérience que nous avons acquise convient à toute une gamme d'industries, du développement de logiciels au divertissement. Nous possédons, de plus, de l'expérience en matière de diligence raisonnable et sur les questions touchant les négociations et les contrats afférents au droit d'auteur.















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