Enregistrement de dessins


Perley-Robertson, Hill & McDougall S.R.L. - Cabinet d'Avocats d'Ottawa - Propriété intellectuelle - Enregistrement de dessins

Nous proposons une gamme complète de services professionnels d'ordre juridique et de représentation se rapportant aux dessins et à l'enregistrabilité de ces derniers aux fins de distinction. Nos services comprennent les recherches préliminaires, la rédaction, la présentation et la poursuite des demandes pour l'enregistrement d'un dessin. Nous vous communiquons également des conseils juridiques sur l'enregistrabilité des dessins, la validité, le titre et la contrefaçon, et vous apportons le soutien juridique dont vous avez besoin advenant la contrefaçon.
















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